Cadre réglementaire

Refacturation de la taxe foncière et TVA : implications fiscales

La refacturation, une pratique courante dans le monde économique, consiste à transférer le coût d’une charge à un tiers. Cette…

Le rôle de garant est souvent crucial pour un locataire souhaitant accéder à un logement. En effet, le bailleur se…

Le marché de la location de meubles connaît une croissance fulgurante, offrant une alternative flexible à l’achat. En 2023, le…

La vente d’un bien immobilier est une opération complexe qui requiert une certaine expertise et une attention particulière aux formalités…

L’article 6 du Code Général des Impôts (CGI) est un pilier fondamental de la législation fiscale française concernant les revenus…

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique populaire pour gérer et investir dans l’immobilier, offrant de nombreux avantages,…

Imaginez : un proche vient de décéder et laisse derrière lui un appartement rempli de meubles et d’objets précieux. Comment…

L’attestation d’hébergement est un document crucial pour les démarches administratives comme l’obtention d’un visa, d’un titre de séjour, ou d’une…

Devenir propriétaire d’un appartement au sein d’une copropriété est un choix prisé par de nombreux acquéreurs immobiliers. Cependant, la vie…

Imaginez : vous venez de déménager dans un nouvel appartement et vous recevez une facture de taxe d’ordures ménagères à…