Cadre réglementaire

Qui paie la taxe d’ordures ménagères : propriétaire ou locataire ?

Imaginez : vous venez de déménager dans un nouvel appartement et vous recevez une facture de taxe d’ordures ménagères à…

Comprendre le compromis de vente : étapes, obligations et droits

S’engager dans la vente d’un bien immobilier nécessite une perception de l’accord préliminaire : le compromis de vente. Ce document,…

Les avantages fiscaux d’une SCI pour la gestion de patrimoine immobilier à Monaco

Lorsque l’on cherche à investir dans l’immobilier à Monaco, il est important de considérer toutes les options disponibles pour maximiser…

Quels sont les travaux à déclarer en mairie ?

Effectuer des travaux de construction dans votre logement et ses alentours demande de respecter certaines démarches administratives. Parmi ces formalités,…

Quel est le rôle du maitre d’ouvrage ?

Le maitre d’ouvrage est généralement la personne morale ou physique agissant en son nom. Il doit mettre en place une…

Contrat de construction de maison individuelle : quand doit-on souscrire ?

Un Contrat de Construction de Maison Individuelle ou connu sous le sigle de CCMI est un contrat qui a été…

Peut-on annuler un compromis de vente une fois signé ?

Il faut reconnaître que l’acquisition d’un bien immobilier nécessite une somme d’argent importante. De même, l’acheteur dispose d’un délai de…